Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 1-10 sur 13 décisions.
Jetstream Aviation, Inc. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-87 | Arrêté | 2026-05-28
AMERICAN JET INTERNATIONAL CORPORATION exerçant son activité sous le nom de MILLION AIR CHARTER - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-90 | Détermination | 2026-05-28
AIR CARRIAGE, INC. - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-87 | Détermination | 2026-05-25
Tyler Papple and Summer Papple exerçant son activité sous le nom de Papple Aviation - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays. L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2026-88 | Détermination | 2026-05-25
Dreamline Aviation, LLC - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-86 | Arrêté | 2026-05-21
Jet There, LLC - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-84 | Arrêté | 2026-05-15
JET CONNECTIONS CORP. - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-85 | Détermination | 2026-05-14
Modification à la détermiantion A-2026-77
French Bee a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la détermination A-2026-77 (détermination) pour modifier la date de début des opérations de location d'aéronef avec équipage du 22 juin 2026 au 13 mai 2026 dans ladite détermination. Dans la détermination, l'Office a...
A-2026-84 | Détermination | 2026-05-12
GFK Flight Support, Inc. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-82 | Arrêté | 2026-05-12
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) (LOT Polish), en son nom et au nom de EuroAtlantic Airways – Transportes Aéreos, S.A. (EuroAtlantic) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Demande LOT Polish, en son nom et au nom de EuroAtlantic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT Polish d'exploiter son service international régulier entre la Pologne et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2026-83 | Détermination | 2026-05-08