Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 247 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-184 | Arrêté | 2026-09-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-159 | Détermination | 2026-09-28
Dans sa détermination A-2025-169, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les motifs...
A-2026-160 | Détermination | 2026-09-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 27 septembre 2026.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2026-A-S-182 | Arrêté | 2026-09-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-181 | Arrêté | 2026-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-157 | Détermination | 2026-09-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs). Elle a demandé la suspension de sa licence.
En vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la...
A-2026-156 | Détermination | 2026-09-23
Copa Airlines, par l'intermédiaire de l'Autorité de l'aviation civile de la République du Panama, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office), au titre de l'article 77 de la LTC, de lui permettre d'effectuer jusqu'à douze vols aller-retour supplémentaires entre Panama (Panama) et Toronto...
A-2026-155 | Détermination | 2026-09-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord...
A-2026-152 | Détermination | 2026-09-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office...
A-2026-153 | Détermination | 2026-09-21