Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 257 Apply 2024 filter
- 2023 553 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 484 Apply 2021 filter
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- 2015 535 Apply 2015 filter
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- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 26921-26930 sur 30106 décisions.
le 29 octobre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-132 du 18 avril 1990 - Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines.
Référence no M4895-C191-2
ATTENDU que par l'arrêté no 1990-A-132 du 18 avril 1990, Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la...
1991-A-536 | Arrêté | 1991-10-29
le 28 octobre 1991
RELATIF aux licences nos 880117 et 880119 - 132802 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom d'Aéro Taxi.
Références nos M4895-A282-4-1M4895-A282-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880117, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1991-A-535 | Arrêté | 1991-10-28
le 28 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wolverine Air Charter, Inc. - Licence no 880006.
Référence no M4895-W70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880006, Wolverine Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-533 | Arrêté | 1991-10-28
le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Les Services Aériens Icare Inc. en vue de suspendre la licence no 883603.
Référence no M4205/L49-4-1
No 910918 au rôle
Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
500-A-1991 | Décision | 1991-10-25
le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Skybird Air, Inc. en vue de modifier la licence no 890143 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et territoires.
Référence no M4895/S227-4-1
No 911063 au rôle
Skybird Air...
547-A-1991 | Décision | 1991-10-25
le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
548-A-1991 | Décision | 1991-10-25
le 24 octobre 1991
DEMANDE présentée par Redman Investments, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
544-A-1991 | Décision | 1991-10-24
le 24 octobre 1991
DEMANDE présentée par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Express en vue de modifier la licence no 890117...
546-A-1991 | Décision | 1991-10-24
le 24 octobre 1991
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/N77-3-1M4205/N77-4-1
Nos 911055 au rôle911054
Northway Aviation Ltd. (...
545-A-1991 | Décision | 1991-10-24
le 22 octobre 1991
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Dayton (Ohio), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario...
542-A-1991 | Décision | 1991-10-22