Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
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- 1996 861 Apply 1996 filter
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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Affichage 28381-28390 sur 29961 décisions.
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Manalta Flight Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883062 et 883063 jusqu'au 30 juin 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-M10-4M4205-M10-5
No 90195 au rôle
Manalta Flight Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
192-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par James L. Brook qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Brooklands Wilderness Fishing Camp en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
191-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
RELATIF à la décision n° 10862 du 8 juillet 1987 - 643213 Ontario Limited.
Référence n° 2-S887-2
ATTENDU que par la décision n° 10862 du 8 juillet 1987, 643213 Ontario Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 3 (...
1990-A-123 | Arrêté | 1990-04-05
le 4 avril 1990
RELATIVE à la plainte déposée par M. Wayne Gangler, en vertu du paragraphe 80(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant les prix de transport aérien pour la liaison Winnipeg-Lynn Lake desservie par Calm Air International Ltd....
187-A-1990 | Décision | 1990-04-04
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883033 en y supprimant la restriction relative aux aéronefs dotés d'hélices dans le groupe E et l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
181-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin de desservir Goose Bay et Churchill Falls (Terre-Neuve).
DÉCISION :...
185-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de personnes et de marchandises entre des points situés en République fédérale d'...
184-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par St. Thomas Aviation Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n 882515.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S13-4
No 89736 au rôle
St. Thomas Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
183-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883036 en y supprimant la restriction relative aux aéronefs dotés d'hélices dans le groupe E et l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
182-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E aux termes de la licence n 883027.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C4-4-3
No 89749 WR...
186-A-1990 | Décision | 1990-04-03