Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 29541-29550 sur 30169 décisions.
Service intérieur - Air Atlantic Ltd.
le 3 février 1989 DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de desservir également Montréal (Québec) aux termes de la licence no 880179. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A65-2 No 88619 au rôle Air Atlantic Ltd. (ci-après le demandeur) a présenté une demande à l'Office...
62-A-1989 | Décision | 1989-02-03
Service international à la demande - Dairo Distributors and Air Services Ltd. s/n Das Air Cargo
le 2 février 1989 DEMANDE présentée par Dairo Distributors and Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Das Air Cargo de Kampala (Ouganda), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour...
60-A-1989 | Décision | 1989-02-02
Annulation - Pegasus Aeroservices, Inc.
Le 2 février 1989 DEMANDE présentée par Pegasus Aeroservices, Inc. en vue d'annuler la licence no 881484. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-P36-4 Aux termes de la licence no 881484, Pegasus Aeroservices, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
57-A-1989 | Décision | 1989-02-02
Annulation - Interport Corporation
Le 2 février 1989 DEMANDE présentée par Interport Corporation en vue d'annuler la licence no 881415. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-J21-4 Aux termes de la licence no 881415, Interport Corporation est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
56-A-1989 | Décision | 1989-02-02
Service intérieur - Northfork Logging Ltd. s/n Timberland Air Services
Le 2 février 1989 DEMANDE présentée par Northfork Logging Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timberland Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
55-A-1989 | Décision | 1989-02-02
Service intérieur - T.N. Air Inc.
le 2 février 1989 DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
59-A-1989 | Décision | 1989-02-02
Annulation - Executive Terminal, Inc.
le 2 février 1989 RELATIVE à la licence no 881202 - Executive Terminal, Inc. Référence no M4895-E67-4 Aux termes de la licence no 881202, Executive Terminal, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
58-A-1989 | Décision | 1989-02-02
Service international régulier - Time Air Inc.
le 2 février 1989 DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Vancouver/Victoria (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-...
61-A-1989 | Décision | 1989-02-02
Annulation - Arizona Jet Charter Service, Inc. s/n Arizona Jet, Inc.
Le 31 janvier 1989 DEMANDE présentée par Arizona Jet Charter Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Arizona Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 881022. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-A210-4 Aux termes de la licence no 881022, Arizona Jet Charter...
54-A-1989 | Décision | 1989-01-31
Annulation - East Coast Airways, Ltd.
le 31 janvier 1989 DEMANDE présentée par East Coast Airways, Ltd. en vue d'annuler la licence no 881284. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-E11-4 Aux termes de la licence no 881284, East Coast Airways, Ltd. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
53-A-1989 | Décision | 1989-01-31