Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29601-29610 sur 30168 décisions.
Annulation - Rio Airways, Inc.
Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Rio Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 881522. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-R34-4 Aux termes de la licence no 881522, Rio Airways, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
14-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Annulation de la décision n° 10449 et de la décision n° 10484 - Aviation Québec Labrador Ltée.
Le 12 janvier 1989 RELATIVE aux décisions nos 10449 du 12 février 1987 et 10484 du 26 février 1987 - Aviation Québec Labrador Ltée. Références nos 2-A904-1A-3 Par la décision n° 10449 du 12 février 1987, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après Aviation Québec) était autorisé à utiliser également...
1989-A-5 | Arrêté | 1989-01-12
Annulation - Edward W. Majerle s/n Taconite Aviation
Le 12 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward W. Majerle faisant affaires sous la raison sociale de Taconite Aviation - Licence n° A.T.C. 881579. Référence n° M4895-T2-4 ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 881579, Edward W. Majerle faisant affaires sous la...
1989-A-3 | Arrêté | 1989-01-12
Service intérieur - Melfort Airways Inc.
Le 10 janvier 1989 DEMANDE présentée par Melfort Airways Inc. en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Prince Albert (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-...
5-A-1989 | Décision | 1989-01-10
Service intérieur - Air Alliance Inc.
Le 10 janvier 1989 DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Québec (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Réference no...
7-A-1989 | Décision | 1989-01-10
Service intérieur - Melfort Airways Inc.
Le 10 janvier 1989 DEMANDE présentée par Melfort Airways Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Saskatoon (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
6-A-1989 | Décision | 1989-01-10
Service international à la demande - Citrus Air, Inc.
Le 9 janvier 1989 DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
4-A-1989 | Décision | 1989-01-09
Service international à la demande - Kamloops Air Services Ltd.
Le 9 janvier 1989 DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Reférence no M4895-K5-4 No...
3-A-1989 | Décision | 1989-01-09
Annulation - Corporate Flight Management, Inc.
Le 9 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight Management, Inc. - Licence n° 881208. Référence n° M4895-C137-4 ATTENDU que par la licence n° 881208, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-2 | Arrêté | 1989-01-09
Service international à la demande - Eastern Flying Service (1988) Limited s/n Eastern Flying Service
Le 6 janvier 1989 DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure...
2-A-1989 | Décision | 1989-01-06