Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 30001-30010 sur 30168 décisions.
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Lisa Flite Corporation s/n Lease-A-Flight
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight de Newton Square (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
140-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - The UND Aerospace Foundation
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par The UND Aerospace Foundation de Grand Forks (Dakota du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points...
141-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) - Durst Aircraft, Inc. s/n Portage Air
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Durst Aircraft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Portage Air de Buyck (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'...
138-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Castle Aviation, Inc. s/n Castle Aviation, Inc. et Aeromed
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Castle Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Castle Aviation, Inc. et Aeromed de Ravenna (Ohio), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
139-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Dale Aviation, Inc. s/n Medical Air Rescue Company et Rapid Air
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Dale Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medical Air Rescue Company et Rapid Air de Rapid City (Dakota du Sud), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
100-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Sundance Air, Inc.
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. de Denver (Colorado), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux...
87-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Modification à une licence - Frederick Andrew Muskego s/n commercial de Muskego Air Service
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom commercial de Muskego Air Service en vue de modifier la licence n A.T.C. 2294/74(C) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
111-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Modification à une licence - Air Atonabee Limited s/n commercial de City Express - Cité Express
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Air Atonabee Limited exerçant son activité sous le nom commercial de City Express - Cité Express en vue de modifier la licence n A.T.C. 3198/80(NS) en y ajoutant l'autorisation de desservir également Wabush (Terre-Neuve). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
144-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Modification à une licence - Skyward Aviation Ltd.
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 2131/72(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-S930-4 N 88092 au rôle Skyward Aviation Ltd. (ci-après le demandeur) a...
159-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Modification à une licence - Northwestern Air Lease Ltd.
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3342/82(NS) en y supprimant la condition n 2. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-N199-6A N 10677 au rôle La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports...
89-A-1988 | Décision | 1988-06-17