Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Devinaire, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2013-A-382 | Arrêté | 2013-12-13
K5-Aviation GmbH (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
73-A-2014 | Décision | 2014-03-03
Universal Jet Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2014-A-48 | Arrêté | 2014-03-03
K5-Aviation GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la licenciée est tenue de nommer un...
2014-A-49 | Arrêté | 2014-03-03
K5-Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
2014-A-51 | Arrêté | 2014-03-03
K5-Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens internationaux d’...
2014-A-50 | Arrêté | 2014-03-03
Caribbean Sun Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de World Atlantic Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la...
2014-A-42 | Arrêté | 2014-02-25
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GRENA », un pétrolier Bahamien, afin de transporter environ 950 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la plate-forme...
78-W-2014 | Décision | 2014-03-04
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HANNE KNUTSEN », un pétrolier immatriculé au Royaume-Uni, afin de transporter environ 850 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de...
77-W-2014 | Décision | 2014-03-04
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ELISABETH KNUTSEN », un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 850 000 barils de pétrole brut, en plusieurs...
76-W-2014 | Décision | 2014-03-04