Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
SkyWest, en son nom et au nom d’Alaska Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alaska Airlines d’exploiter son service international régulier entre les États‑Unis d’Amérique et le Canada en vendant des services de transport en son nom...
190-A-2015 | Décision | 2015-06-19
INTRODUCTION
[1] Derek Hill a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant l’ajout d’un arrêt lors du vol de retour de Freeport, Bahamas, à Toronto (Ontario), Canada, le 7 septembre 2014.
[2] Environ 45 ...
209-C-A-2015 | Décision | 2015-07-06
Capital Airways Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas ...
2015-A-110 | Arrêté | 2015-07-06
Ronald Louis Emond exerçant son activité sous le nom d’Air Direct Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2015-A-113 | Arrêté | 2015-07-07
Skybird Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2015-A-114 | Arrêté | 2015-07-07
Dynamic Aviation Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Dynamic Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2015-A-115 | Arrêté | 2015-07-07
American Jets, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2015-A-116 | Arrêté | 2015-07-07
Albinati Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Albinati Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans...
2015-A-111 | Arrêté | 2015-07-07
Albinati Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Albinati Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2015-A-112 | Arrêté | 2015-07-07
Aeronexus Corporate (PTY) Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Aeronexus Corporate (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2015-A-119 | Arrêté | 2015-07-08