Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Etihad et Alitalia ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad d’exploiter son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Alitalia entre...
368-A-2015 | Décision | 2015-12-01
North Star Aero Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2015-A-212 | Arrêté | 2015-11-30
Air Tahiti Nui (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française,...
369-A-2015 | Décision | 2015-12-01
WestJet, en son nom et au nom d’Emirates, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Emirates d’exploiter son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
370-A-2015 | Décision | 2015-12-01
DEMANDE
Allseas Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CALAMITY JANE », un navire de soutien à l’excavation maltais, pour soutenir un navire poseur de canalisations pendant l’installation de...
371-W-2015 | Décision | 2015-12-01
Salt Spring Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Saltspring Air (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
372-A-2015 | Décision | 2015-12-01
INTRODUCTION
[1] Le 2 octobre 2015, CP a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande, en vertu de l’alinéa 151(4)c) de la LTC, en vue d’un ajustement de l’IPCAV en ce qui a trait aux wagons obtenus de ses filiales américaines pour remplacer les wagons‑trémies de la...
374-R-2015 | Décision | 2015-12-02
Jet Aviation Business Jets AG (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la licenciée est tenue de...
2015-A-215 | Arrêté | 2015-12-04
Air Gato Enterprises, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’exploiter des vols affrétés urgents de dernière minute d’ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada et d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique...
2015-A-216 | Arrêté | 2015-12-04
BAM Denton Management Ventures, LLC exerçant son activité sous le nom de Business Air Management (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
2015-A-217 | Arrêté | 2015-12-04