Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Lufthansa CityLine GmbH (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (...
98-A-2016 | Décision | 2016-03-24
Swiss International, en son nom et au nom de Swiss Global, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Swiss International d’exploiter son service international régulier entre la Suisse et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
99-A-2016 | Décision | 2016-03-24
INTRODUCTION
[1] Le 10 avril 2015, Anil Janmohamed a déposé une demande en son nom et au nom des membres de sa famille (demandeurs) auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant une surréservation alléguée et un refus d’embarquement à...
95-C-A-2016 | Décision | 2016-03-24
QUESTIONS
[1] Dans la présente détermination, l’Office doit statuer sur les questions suivantes :
La question de savoir si un revendeur exploite un service aérien et devrait donc être tenu de détenir une licence de transport aérien.
La question de savoir si NewLeaf Travel Company Inc. (NewLeaf...
100-A-2016 | Décision | 2016-03-29
Jet Connections Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007....
101-A-2016 | Décision | 2016-03-30
Osimas Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
102-A-2016 | Décision | 2016-03-30
Aerodynamics, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2016-A-43 | Arrêté | 2016-03-30
Limited Liability Company “Cavok Air” (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Ukraine et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue...
2016-A-44 | Arrêté | 2016-03-31
Dans son arrêté no 2015-A-49, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de StarJet, Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par...
103-A-2016 | Décision | 2016-04-01
EFS European Flight Service AB (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suède et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2016-A-45 | Arrêté | 2016-04-01