Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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compagnie de chemin de fer BNSF contre Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - déclaration de l’Office des transports du Canada à savoir quand des rames de 60 wagons ou plus qui font l’objet d’une interconnexion sont admissibles au prix pour une rame de wagons fixé dans le Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
RÉSUMÉ [1] BNSF a déposé une demande auprès de l’Office pour une ordonnance déclarant ce qui suit : le prix pour une rame de wagons établi dans le Règlement sur l’interconnexion s’applique si la rame de wagons est présentée par un même expéditeur pour l’interconnexion en bloc; la configuration...
CONF-6-2017 | Lettre-décision | 2017-03-09
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l'article 60 de la LTC et de l'article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-62 | Détermination | 2017-05-29
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d'Air Micronesia - approbation en vertu de l'article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et l’Algérie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-60 | Détermination | 2017-05-26
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d'Air Micronesia, en son nom, au nom de SkyWest Airlines, Inc.; d'ExpressJet Airlines, Inc.; de Republic Airline Inc.; de GoJet Airlines LLC; de Trans States Airlines, LLC; et de Mesa Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entre autres, United Express, et au nom d'Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines - approbation en vertu de l'article 60 de la LTC et de l'article 8.2 du RTA
United, en son nom et au nom de United Express et d’Asiana, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Asiana d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-61 | Détermination | 2017-05-26
Aeroenlaces Nacionales S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Vivaaerobus - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada. Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de...
2017-A-81 | Arrêté | 2017-05-24
Climb Helicopters Ltd. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2017-A-82 | Arrêté | 2017-05-24
Hydra Helicopters Inc. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2017-A-83 | Arrêté | 2017-05-25
Sunnyfield Aviation Associates, L.L.C. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2017-A-84 | Arrêté | 2017-05-25
Summit Aviation, Inc. - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
2017-A-85 | Arrêté | 2017-05-25
Rendez-Vous 2017 Tall Ships R - licence de cabotage
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ALEXANDER VON HUMBOLDT II », un grand voilier immatriculé en Allemagne, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Summerside (Île-du-Prince...
W-2017-54 | Détermination | 2017-05-24