Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] Robert Scott et des résidents du quartier Mission Gardens de Winnipeg, au Manitoba, (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN concernant le bruit et les vibrations produits par les activités de CN sur la subdivision Redditt, à l’...
LET-R-21-2017 | Lettre-décision | 2017-05-29
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air - suspension de licences
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
2017-A-189 | Arrêté | 2017-11-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Afrique du Sud et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous...
2017-A-190 | Arrêté | 2017-11-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa...
2017-A-191 | Arrêté | 2017-11-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'...
2017-A-192 | Arrêté | 2017-11-15
RÉSUMÉ
[1] Hanan Hussein a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre SAA concernant le changement d’horaire, à deux reprises, d’un vol qu’elle devait prendre avec ses enfants en bas âge, de Toronto (Ontario), Canada, à Jeddah, Arabie Saoudite.
[2] Mme ...
91-C-A-2017 | Décision | 2017-09-21
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis‑programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2017-A-193 | Arrêté | 2017-11-16
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2017-A-194 | Arrêté | 2017-11-16
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2017-A-195 | Arrêté | 2017-11-16
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2017-A-196 | Arrêté | 2017-11-16