Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-32 | Arrêté | 2018-02-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2018-31 | Détermination | 2018-02-22
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que Qatar a refusé à tort de les transporter à bord du vol de retour de leur voyage aller-retour, le 1er janvier 2017.
[2] Les demandeurs demandent d’être indemnisés pour les dépenses...
112-C-A-2017 | Décision | 2017-12-22
Ocean Aqua Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORCON BJORN », un navire de pêche canadien non dédouané, afin de procéder à des traitements contre le pou du poisson dans les installations salmonicoles sur la...
W-2018-32 | Détermination | 2018-02-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2018-34 | Détermination | 2018-02-26
AeroMexico, en son nom et au nom de Delta, de Delta Connection et de Republic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à AeroMexico d'exploiter son service international régulier entre le Mexique et le Canada en vendant des services de transport en...
A-2018-33 | Détermination | 2018-02-26
Delta, en son nom et au nom de KLM et de GoJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada via les États-Unis d'Amérique, et entre...
A-2018-38 | Détermination | 2018-02-27
One Ocean Expeditions Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d'offrir huit croisières : trois de Louisbourg (Nouvelle-Écosse) à Louisbourg; une de...
W-2018-37 | Détermination | 2018-02-27
Dans sa décision no 46-A-2017, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
A-2018-36 | Détermination | 2018-02-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1...
2018-A-33 | Arrêté | 2018-02-27