Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-179 | Détermination | 2018-08-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa...
2018-A-137 | Arrêté | 2018-08-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1...
2018-A-136 | Arrêté | 2018-08-02
Fednav Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants : le « FEDERAL SABLE », le « FEDERAL SKEENA », le « FEDERAL SKYE », le « FEDERAL SPEY », le « FEDERAL SPRUCE », le « FEDERAL SUTTON » ou le « FEDERAL...
W-2018-181 | Détermination | 2018-08-03
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 13 000 mètres cubes chacun...
W-2018-182 | Détermination | 2018-08-03
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TASING SWAN », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Danemark, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10...
W-2018-183 | Détermination | 2018-08-03
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-138 | Arrêté | 2018-08-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-139 | Arrêté | 2018-08-06
RÉSUMÉ
[1] Le 2 mars 2017, les demandeurs ont déposé une demande à propos d’un franchissement routier situé au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP. Les demandeurs réclament que l’Office des transports du Canada (Office) autorise un passage à niveau et émette une...
40-R-2018 | Décision | 2018-06-14
RÉSUMÉ
[1] Yoganathanng Kathiravelu prétend qu’Air Canada ne le lui a jamais fourni l’oxygène thérapeutique prescrit par son médecin qu’il a acheté pour la durée du vol de Dubaï, Émirats arabes unis, à Toronto (Ontario), Canada. Air Canada affirme pour sa part que M. Kathiravelu a...
19-AT-A-2018 | Décision | 2018-03-08