Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Fidji en date du 30 avril 1974.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'...
2020-A-31 | Arrêté | 2020-03-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-30 | Arrêté | 2020-03-17
Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a décrété que la COVID-19 était devenue pandémique. Depuis l'éclosion du virus, plusieurs pays, y compris le Canada, ont imposé des interdictions, des restrictions ou des avis concernant les voyages. Le 13 mars 2020, l'Office a ordonné dans la...
2020-A-32 | Arrêté | 2020-03-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Brésil énoncée dans un procès-verbal signé le 18 février 2011.
La licenciée ne répond plus à la condition...
2020-A-33 | Arrêté | 2020-03-18
RÉSUMÉ
[1] Le 4 avril 2019, Algoma a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande accélérée en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ALBERT », un remorqueur, et du « MARGARET », une barge, tous deux immatriculés aux États-Unis d’Amérique, afin de...
W-2019-67 | Détermination | 2019-04-26
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2020-A-34 | Arrêté | 2020-03-19
Teekay Atlantic Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NAVION ANGLIA », un pétrolier navette immatriculé aux Bahamas, afin de transporter...
W-2020-45 | Détermination | 2020-03-19
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
2020-A-35 | Arrêté | 2020-03-19
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Turkish Airlines concernant leurs bagages retenus, retardés et endommagés.
[2] Les demandeurs réclament 131,81 CAD pour les frais engagés à la suite du refus de Turkish Airlines de...
27-C-A-2019 | Décision | 2019-05-10
RÉSUMÉ
[1] Alexis Corrieras a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Caribbean Airlines concernant le remboursement de deux billets de retour annulés de Caracas, au Venezuela, à Toronto, en Ontario, via Port of Spain, Trinité-et-Tobago.
[2] L’Office se...
26-C-A-2019 | Décision | 2019-05-09