Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-78 | Détermination | 2021-05-28
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17 », du « KCS-CARINA-17 », du « KCS-HYDRUS-17 » et du « KCS-AQUARIUS-17 »,...
W-2021-80 | Détermination | 2021-05-28
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-PEGASUS-18 », du « KCS-PYXIS-18 », du « KC-CETUS-18 » et du « KCS-VOLANS‑18 », quatre...
W-2021-79 | Détermination | 2021-05-28
Dans son arrêté no 2020-A-78, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2021-50 | Détermination | 2021-04-01
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2021-81 | Détermination | 2021-06-01
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-82 | Détermination | 2021-06-01
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d’assurance de la licenciée déposé...
2021-A-S-143 | Arrêté | 2021-06-01
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les frais de bagages de cabine que le transporteur a facturés à la porte d’embarquement.
[2] Le 15 mars 2019, les demandeurs ont voyagé avec la...
28-C-A-2021 | Décision | 2021-04-19
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Pacific Coastal parce qu’ils ont manqué leur vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Toronto (Ontario) avec Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) en raison du retard de leur vol avec Pacific...
43-C-A-2019 | Décision | 2019-07-22
CONTEXTE
[1] Le 8 avril 2019, la partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air. La partie demanderesse prétend que Wow air a annulé son vol de New Delhi, Inde, à Toronto (Ontario), via Keflavik, Islande, huit jours avant...
81-C-A-2019 | Décision | 2019-11-08