Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). Elle a demandé la suspension de ses licences.
En vertu des alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10...
A-2024-27 | Détermination | 2024-02-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement Canada et le gouvernement de Hong-Kong signé 24 juin 1988 (Accord).
L'Office est...
A-2024-28 | Détermination | 2024-02-26
Contexte
Le 10 février 2023, dans la lettre-décision LET‑A‑5‑2023, l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé que Volatus est Canadienne au sens du paragraphe 55(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, modifiée (LTC), à condition qu’elle...
LET-A-3-2024 | Lettre-décision | 2024-02-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Groenland et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du...
A-2024-29 | Détermination | 2024-02-27
TechnipFMC Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Deep Explorer, un navire de support de plongée immatriculé aux Bahamas, afin de fournir...
W-2024-30 | Détermination | 2024-02-27
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences à Northway Aviation LP (Northway LP).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la...
2024-A-2 | Arrêté | 2024-02-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-31 | Détermination | 2024-03-01
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 2 mars 2024.
La...
2024-A-S-31 | Arrêté | 2024-03-01
Résumé
[1] Le 30 mars 2023, HBR a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une modification à son certificat d’aptitude 96006-2 afin qu’il soit établi à sa dénomination sociale actuelle, soit Hudson Bay Railway Corporation.
[2] Dans son examen de...
R-2024-23 | Détermination | 2024-02-22
Nova Innovation CAN Ltd a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du C-Horizon, un bateau de travail polyvalent immatriculé au Royaume-Uni, afin de préparer, de charger et de transporter une turbine...
W-2024-32 | Détermination | 2024-03-06