Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay énoncée dans un...
A-2025-202 | Détermination | 2025-12-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2025-203 | Détermination | 2025-12-05
Résumé
[1] Le 26 février 2024, Baffinland a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour son projet de construction du chemin de fer Steensby (chemin de fer), entre la mine Mary River et la baie Steensby, sur l’île de Baffin...
R-2025-199 | Détermination | 2025-12-04
Dans sa détermination A-2024-178, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'...
A-2025-194 | Détermination | 2025-11-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2025....
2025-A-S-253 | Arrêté | 2025-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-254 | Arrêté | 2025-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Espagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 8 décembre 2025...
2025-A-S-258 | Arrêté | 2025-12-08
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés urgents de dernière minute d'ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada et d'un pays autre que l'Allemagne sans qu'elle doive déposer auprès de l'...
2025-A-23 | Arrêté | 2025-12-11
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2025 pour CPKC au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CPKC pour l’année 2025.
[3] Ces taux demeureront en...
R-2025-206 | Détermination | 2025-12-12
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2025 pour CN au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CN pour l’année 2025.
[3] Ces taux demeureront en...
R-2025-207 | Détermination | 2025-12-12