Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-71 sur 71 décisions.
le 6 janvier 1998
DEMANDE présentée par Westward Shipping Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «WESTERN RANGER», un remorqueur américain, et du «CASCADES», une barge américaine, pour transporter, à raison d'un voyage...
7-W-1998 | Décision | 1998-01-06