Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-10 sur 27 décisions.
Crosby Marine Film Services Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du SAFE 39 RPB, un navire de patrouille fluviale immatriculé aux États‑Unis d'Amérique pour tourner une scène d'une...
W-2026-146 | Détermination | 2026-09-03
Intership BC Corp a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Inter Atlantic, un bateau-vivier immatriculé en Norvège, numéro OMI 9916537, afin de traiter...
W-2026-144 | Détermination | 2026-08-28
Seaspan Energy Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Seaspan Garibaldi, un navire-avitailleur transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL)...
W-2026-138 | Détermination | 2026-08-12
Seaspan Energy Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Seaspan Lions, un navire-avitailleur transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL)...
W-2026-139 | Détermination | 2026-08-12
Seaspan Energy Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Seaspan Baker, un navire-avitailleur transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL)...
W-2026-140 | Détermination | 2026-08-12
CTMA Traversier Ltée a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Superstar II, un traversier, immatriculé à Chypre, numéro OMI 8317942, pour assurer un service de traversier de véhicules motorisés...
W-2026-128 | Détermination | 2026-07-30
Matrix Helicopter Solutions Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Seaward Endeavor, un navire de ravitaillement polyvalent immatriculé aux États‑...
W-2026-119 | Détermination | 2026-07-17
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Orion-17, du KCS-Carina-17, du KCS-Hydrus-17 et du KCS-Aquarius-17, quatre systèmes d'...
W-2026-103 | Détermination | 2026-06-17
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Pegasus-18, du KCS-Pyxis-18, du KCS-Cetus-18 et du KCS-Volans-18, quatre systèmes d'...
W-2026-102 | Détermination | 2026-06-17
Rig Hercules Contractor Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Hercules, une unité mobile de forage en mer immatriculée à Chypre, numéro OMI 8768763,...
W-2026-101 | Détermination | 2026-06-16