Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
AltaGas Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Happy Sky, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé aux Pays-Bas, numéro OMI 9452770,...
W-2026-62 | Détermination | 2026-04-15
Le 2 avril 2026, Petro-Nav a déposé des demandes au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de trois différents navires-citernes étrangers, dont les noms, les pays d'immatriculation et les numéros OMI ne sont pas encore...
W-2026-63 | Détermination | 2026-04-15
Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Western Titan, numéro OMI 1052805, et du Pacific Titan, numéro OMI 1092436, deux...
W-2026-55 | Détermination | 2026-04-02