Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 11-16 sur 16 décisions.
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Boa Barge 37, un chaland de cargaison semi‑submersible de transport de charges lourdes et...
W-2026-38 | Détermination | 2026-03-05
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Boa Barge 37, un chaland de cargaison semi‑submersible de transport de charges lourdes et...
W-2026-38 | Détermination | 2026-03-05
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger, dont le nom, le pays d'immatriculation et le numéro OMI ne sont pas...
W-2026-27 | Détermination | 2026-02-20
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au titre du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada (LMC), concernant les droits de quai nouvellement imposés par l’APVF à l’égard des conteneurs vides, entrés en vigueur le 1er mai 2025....
8-W-2026 | Décision | 2026-02-13
Van Oord Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Bravenes, un navire d'installation de matériaux rocheux en milieu sous-marin immatriculé aux...
W-2026-16 | Détermination | 2026-02-11
MST (Atlantic) Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Maran Thule, un pétrolier-navette immatriculé aux Bahamas, numéro OMI 9895264, afin...
W-2026-14 | Détermination | 2026-02-06