Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 31 Apply 2024 filter
- 2023 30 Apply 2023 filter
- 2022 29 Apply 2022 filter
- 2021 30 Apply 2021 filter
- 2020 40 Apply 2020 filter
- 2019 56 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 80 Apply 2017 filter
- 2016 86 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 221-230 sur 2338 décisions.
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BERING TITAN », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'assurer un...
W-2018-257 | Détermination | 2018-12-03
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin d'effectuer des...
W-2018-259 | Détermination | 2018-12-03
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SOUTHEAST PROVIDER », du « STIKINE PROVIDER », du « SITKA PROVIDER », du « SKAGWAY...
W-2018-253 | Détermination | 2018-11-30
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TASING SWAN », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Danemark, afin de transporter des...
W-2018-252 | Détermination | 2018-11-27
Fednav Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FEDERAL SABLE », un vraquier de cote glace immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter...
W-2018-240 | Détermination | 2018-11-13
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PATRAS », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à...
W-2018-227 | Détermination | 2018-11-02
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TASING SWAN », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Danemark, afin de transporter des...
W-2018-229 | Détermination | 2018-11-02
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO AGNES », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à...
W-2018-228 | Détermination | 2018-11-02
Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en...
W-2018-222 | Détermination | 2018-10-16
Noble Drilling Services (Canada) Corporation a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOBLE REGINA ALLEN », un appareil de forage autoélévateur...
W-2018-219 | Détermination | 2018-10-11