Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, de United Express et de Continental Connection (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien...
2013-A-372 | Arrêté | 2013-12-06
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation); et au...
453-A-2013 | Décision | 2013-12-09
Prism Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2013-A-374 | Arrêté | 2013-12-09
DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant deux...
454-A-2013 | Décision | 2013-12-09
Prism Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée...
2013-A-375 | Arrêté | 2013-12-09
Dans sa décision no 375-A-2012 du 3 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationales service régulier et service à la demande d’Astar USA, LLC (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir les...
2013-A-376 | Arrêté | 2013-12-10
Bláfugl ehf (Bluebird Cargo Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Bluebird Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier tout-cargo entre l’Islande et le Canada suivant l’entente entre le...
455-A-2013 | Décision | 2013-12-10
Plaza Atlantic Limited (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) etun service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi...
456-A-2013 | Décision | 2013-12-10
Transavia Airlines C.V.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Pays-Bas et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2013-A-369 | Arrêté | 2013-12-05
Whitehorse Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au...
2013-A-378 | Arrêté | 2013-12-12