Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Swift Aircraft Management, L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
86-A-2014 | Décision | 2014-03-13
Gulf Atlantic Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d’University Air Center (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
87-A-2014 | Décision | 2014-03-13
Journey Aviation LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
88-A-2014 | Décision | 2014-03-13
Swift Aircraft Management, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe...
2014-A-62 | Arrêté | 2014-03-13
TWC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Earth Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
2014-A-64 | Arrêté | 2014-03-14
Image Air Charter Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens affrétés...
2014-A-63 | Arrêté | 2014-03-14
Jet Connections Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2014-A-65 | Arrêté | 2014-03-14
Personas y Paquetas Por Aire S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AirLink (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexiqueet le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2014-A-57 | Arrêté | 2014-03-10
DEMANDE
Helix Well Ops (UK) Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI CONSTRUCTOR », un navire d’intervention sur puits bahamien, afin d’effectuer des activités d’intervention sur puits sur de l’...
91-W-2014 | Décision | 2014-03-17
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 426-C-A-2013 (Gibbins c. Air France), l’Office des transports du Canada (Office), a donné à Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France) l’occasion de fournir les raisons pour lesquelles :
la règle 115(N)(1) du tarif d’Air...
90-C-A-2014 | Décision | 2014-03-14