Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
INTRODUCTION
[1] Jim Aronitz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que les mesures prises par WestJet en lien avec un retard de vol constituent un « refus d’embarquement involontaire », et qu’il a donc droit à une indemnisation...
119-C-A-2015 | Décision | 2015-04-29
L’Office des transports du Canada (Office) a reçu ces demandes d’ajustement de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour 2014-2015.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
CN a déposé sa demande le 15 août 2014. Elle demande cet ajustement afin de tenir compte des...
LET-R-17-2015 | Lettre-décision | 2015-03-26
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de KF Cargo (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (aéronefs tout‑cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est à modifier le...
2015-A-71 | Arrêté | 2015-04-30
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (Alberta), Canada à...
121-W-2015 | Décision | 2015-04-30
Oak Air, Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2015-A-73 | Arrêté | 2015-05-01
Adventure Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Akamai Air, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
124-A-2015 | Décision | 2015-05-01
Eclair Aviation s.r.o. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République tchèque et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
122-A-2015 | Décision | 2015-05-01
Kasper Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
123-A-2015 | Décision | 2015-05-01
Coastal Seaplane Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2015-A-72 | Arrêté | 2015-05-01
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
126-A-2015 | Décision | 2015-05-04