Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (Québec...
W-2017-72 | Détermination | 2017-06-13
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (Québec...
W-2017-71 | Détermination | 2017-06-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus par Air Canada de leur offrir une indemnisation pour refus d’embarquement comme l’exige son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff, NTA(A) No. 458 (tarif...
71-C-A-2017 | Décision | 2017-05-01
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2017-A-100 | Arrêté | 2017-06-14
La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La licenciée...
2017-A-101 | Arrêté | 2017-06-14
Suncor Energy Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HHL TOKYO », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de charger des matériaux à partir de St. John’s (Terre-...
W-2017-73 | Détermination | 2017-06-14
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2017-A-102 | Arrêté | 2017-06-15
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2017-A-103 | Arrêté | 2017-06-15
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WYLDE SWAN », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Halifax (Nouvelle-Écosse); Québec et...
W-2017-74 | Détermination | 2017-06-15
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier immatriculé aux États-Unis d'Amérique, aux fins de l'exploitation de multiples affrètements sans équipage depuis Gore Bay jusque dans la zone du chenal du Nord du lac Huron...
W-2017-75 | Détermination | 2017-06-15