Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
2018-A-220 | Arrêté | 2018-12-06
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
2018-A-219 | Arrêté | 2018-12-06
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
2018-A-218 | Arrêté | 2018-12-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-221 | Arrêté | 2018-12-07
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2018-266 | Détermination | 2018-12-07
DEMANDE
Sunwing et TUI Airlines (demandeurs) ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique...
A-2018-265 | Détermination | 2018-12-07
CONTEXTE
[1] Le demandeur a déposé deux demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office), l’une contre United Airlines et l’autre contre Air Canada. Dans chacune, le demandeur allègue que dans l’exploitation de leur partie respective de ses vols de retour, les deux compagnies...
CONF-14-2018 | Lettre-décision | 2018-09-14
Richardson International Limited - l'interconnexion de trafic provenant de la province de l'Alberta.
RÉSUMÉ[1] RIL a déposé auprès de l’Office une demande d’ordonnance d’interconnexion réglementée et d’agrandissement des limites d’interconnexion s’appliquant à ses silos à Lamont et à Westmor (Alberta).[2] Pour ce qui est de son silo à Lamont, RIL demande à l’Office d’émettre une ordonnance dans...
CONF-18-2018 | Lettre-décision | 2018-11-16
CONTEXTE
[1] HBR est une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale. Elle détient un certificat d’aptitude qui lui a été délivré par l’Office des transports du Canada (Office) le 29 avril 1997. Elle exploite les lignes de chemin de fer entre la jonction Flin Flon et la ville de...
R-2018-226 | Détermination | 2018-10-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l'Office des transports du Canada annule la licence.
A-2018-267 | Détermination | 2018-12-14