Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden jusqu'au 31 décembre 2019...
A-2019-3 | Détermination | 2019-01-15
1186351 B.C. Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KOMOKWA », un autoyacht immatriculé en Jamaïque, afin d'offrir des services d'affrètement avec...
W-2019-4 | Détermination | 2019-01-15
La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer chaque...
2019-A-14 | Arrêté | 2019-01-17
RÉSUMÉ
[1] Mme Brighouse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Canada de la transporter à bord du vol no AC1188 de Vancouver (Colombie-Britannique) à Kelowna (Colombie-Britannique), le 10 mars 2018.
[2] Mme ...
61-C-A-2018 | Décision | 2018-11-30
CONTEXTE
[1] Le 25 avril 2018, dans la décision no LET-A-30-2018, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête concernant les nombreuses perturbations de vols exploités par Sunwing à l’aéroport de Toronto entre le 14 et le 18 avril 2018. L’enquête a été lancée à la suite de...
LET-A-18-2019 | Lettre-décision | 2019-01-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-15 | Arrêté | 2019-01-21
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
2019-A-16 | Arrêté | 2019-01-21
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2019-A-17 | Arrêté | 2019-01-21
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
2019-A-18 | Arrêté | 2019-01-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2019-A-19 | Arrêté | 2019-01-23