Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 janvier 2021.
La...
2021-A-S-7 | Arrêté | 2021-01-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-11 | Détermination | 2021-01-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-8 | Arrêté | 2021-01-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-12 | Détermination | 2021-01-19
Le 8 avril 2011, dans la Décision No. 108‑A‑2011, l'Office des transports du Canada a accordé à Air Canada une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), en partage de codes seulement, sur les routes autorisées entre le Canada et l'...
A-2021-10 | Détermination | 2021-01-18
CONTEXTE
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'être soustraite à l'application de l'article 59, en vertu de l'article 80 de la LTC, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, ou d'en faire l'offre publique de vente, au Canada, un service aérien...
A-2021-13 | Détermination | 2021-01-20
Dans sa détermination no A-2020-204, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 72(2)b) de la Loi sur les transports...
A-2021-14 | Détermination | 2021-01-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-15 | Détermination | 2021-01-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2021-16 | Détermination | 2021-01-26
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 janvier 2021.
La...
2021-A-S-12 | Arrêté | 2021-01-29