Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-361 | Arrêté | 2022-12-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-362 | Arrêté | 2022-12-30
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des changements d’horaire au cours de leur itinéraire aller-retour de Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis, à Calgary (Alberta).
[2] Les demandeurs cherchent à...
34-C-A-2020 | Décision | 2020-05-25
[1] Tyler Usselman devait initialement prendre un vol de Toronto (Ontario) à Kelowna (Colombie-Britannique) le 20 août 2021, dont l’arrivée était prévue à 23 h 17. Toutefois, le jour du départ, Air Canada l’a avisé que son vol était annulé en raison de nouvelles contraintes...
153-C-A-2022 | Décision | 2022-12-19
RÉSUMÉ
[1] Kzysztof Medrzecki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de l’indemniser pour la perte de ses bagages.
[2] Il demande une indemnité de 3 612,79 CAD pour la valeur du contenu de ses bagages perdus.
[3] L...
2-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un refus de transporter l’enfant mineur à la porte d’embarquement à Montréal (Québec).
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 10 390,04 CAD pour...
41-C-A-2021 | Décision | 2021-05-27
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Cancun, Mexique, à Montréal (Québec) le 20 février 2020 à 15 h 10. Leur vol a toutefois été retardé plusieurs fois et ils sont arrivés à Montréal environ huit heures plus tard que prévu.
[2] Les demandeurs indiquent qu’ils ont reçu une seule...
128-C-A-2022 | Décision | 2022-10-25
[1] Raoudha Ghammouri a voyagé avec Tunisair sur le vol TU202 de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec) le 3 juillet 2019. À son arrivée à l’aéroport de Montréal, Mme Ghammouri a constaté qu’un sac contenant des documents qui se trouvait dans l’un des bagages enregistrés ainsi qu’une poussette d’...
109-C-A-2022 | Décision | 2022-08-25
Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Thor Magni, un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
W-2023-1 | Détermination | 2023-01-09
Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Thor Freyja,un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
W-2023-2 | Détermination | 2023-01-09