Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 35 décisions.
le 28 mars 1991
RELATIVE au projet d'acquisition de l'actif et de l'exploitation d'ACE-Atlantic Container Express Incorporated par Oceanex Limited Partnership et au projet d'acquisition d'un intérêt dans Oceanex Limited Partnership par Oceanex Holdings Limited Partnership, et à la partie VII de la...
149-R-1991 | Décision | 1991-03-28
le 26 mars 1991
RELATIF à la construction par Dofasco Inc. d'une canalisation à vapeur passant en travers et au-dessus des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 0,79 de l'embranchement Beach commençant au point milliaire 1,92 de la ceinture du chemin de fer commençant au...
1991-R-160 | Arrêté | 1991-03-26
le 25 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux passages supérieurs afin de...
1991-R-156 | Arrêté | 1991-03-25
le 25 mars 1991
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3; et
RELATIF à la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les chemins de fer.
Référence no...
1991-R-155 | Arrêté | 1991-03-25
le 22 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Gaspé (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la rue du...
1991-R-154 | Arrêté | 1991-03-22
le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 2,33 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 37,...
1991-R-139 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers de la voie publique, soit le chemin d'interconnexion Salkeld, au point milliaire 6,38 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-...
1991-R-140 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 9,42 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 12, canton 37,...
1991-R-141 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 10,43 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 7, canton 37,...
1991-R-142 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 1,32 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 10, canton 37,...
1991-R-143 | Arrêté | 1991-03-20