Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 264 décisions.
le 31 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1992-R-320 | Arrêté | 1992-08-31
le 31 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1992-R-321 | Arrêté | 1992-08-31
le 31 août 1992
RELATIVE à une plainte déposée par M. Terrence T. Holness de Freight Traffic Consultant de Chicago (Illinois), États-Unis d'Amérique, au nom de James River Corporation de Richmond (Virginie), États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 35(1) de la Loi de 1987 sur les...
539-R-1992 | Décision | 1992-08-31
le 28 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du district municipal de Bonnyville no 87 conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
1992-R-317 | Arrêté | 1992-08-28
le 28 août 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-33 du 25 janvier 1991, lequel ordonnait au Canadien Pacifique Limitée d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision St-Gabriel entre Joliette (point milliaire 7,10) et St-Félix-de-Valois (point milliaire 17,80) (ci-après l'embranchement),...
1992-R-318 | Arrêté | 1992-08-28
le 27 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-315 | Arrêté | 1992-08-27
le 27 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-316 | Arrêté | 1992-08-27
le 26 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-314 | Arrêté | 1992-08-26
le 25 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-313 | Arrêté | 1992-08-25
le 21 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-312 | Arrêté | 1992-08-21