Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-21 sur 21 décisions.
le 1er mars 1996
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-396 du 31 juillet 1991, lequel autorisait la construction d'un passage inférieur permettant à la voie publique, soit l'avenue Kipling, de passer en-dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie...
1996-R-88 | Arrêté | 1996-03-01