Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 300 décisions.
le 28 juin 1999
RELATIVE au projet d'agrandissement du terminal de manutention de conteneurs vides de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (anciennement le Canadien Pacifique Limitée) dans la ville de Lachine, dans la province de Québec.
Référence no R 8030/T5
CONTEXTE...
376-R-1999 | Décision | 1999-06-28
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par la Corporation of the City of Nelson, au nom de Nelson Hydro, en vue d'obtenir l'autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, de construire et d'entretenir un franchissement par desserte passant en...
371-R-1999 | Décision | 1999-06-25
Le 21 juin 1999, l'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu la demande complète de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) déposée aux termes de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada. La demande était également étayée d'une évaluation environnementale en date...
LET-R-176-1999 | Lettre-décision | 1999-06-25
La présente fait renvoi à la demande susmentionnée déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) le 24 février 1999.
Aux termes du paragraphe 29(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l'Office est tenu de rendre...
LET-R-171-1999 | Lettre-décision | 1999-06-23
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
363-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 54098 de la Commission des chemins...
358-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
364-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
366-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
361-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
365-R-1999 | Décision | 1999-06-22