Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 268 décisions.
le 25 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-199 | Arrêté | 2003-03-25
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District de Vanderhoof conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien des franchissements routiers où se...
2003-AGR-191 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Con-Force Holdings Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-190 | Arrêté | 2003-03-17
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Roadstar Transport Company Ltd.
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Roadstar Transport Company Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien de franchissements routiers aux...
2003-AGR-189 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système...
2003-AGR-188 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et PetroCanada Oilsands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-187 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Delta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-185 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Rio Alto Explorations Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-184 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Mainland Sand & Gravel Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2003-AGR-186 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et DunnRite Food Products Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier à la...
2003-AGR-182 | Arrêté | 2003-03-17