Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 180 décisions.
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Coal Valley Resources Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-300 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Margaret Kuta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
2007-AGR-297 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-304 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Seeker Petroleum Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-301 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-302 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-305 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-303 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Weldwood of Canada Limited, Hinton Division conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-306 | Arrêté | 2007-08-01
le 27 juillet 2007
RELATIF une entente entre VIA Rail Canada Inc. et les Comtés-Unis de Prescott et Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du syst me d'avertissement o se croisent la...
2007-AGR-284 | Arrêté | 2007-07-27
le 27 juillet 2007
RELATIF une entente entre VIA Rail Canada Inc. et les Comtés-Unis de Prescott et Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du syst me d'avertissement o se croisent le...
2007-AGR-287 | Arrêté | 2007-07-27