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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
RÉSUMÉ
[1] L’Office conclut qu’il y a eu des faits nouveaux dans l’affaire visée par sa détermination no R‑2020-194 dans laquelle il a fixé les prix d’interconnexion de 2021 (détermination sur les prix d’interconnexion de 2021) et que ce changement justifie qu’il la révise et la modifie. En...
R-2021-161 | Détermination | 2021-10-26