Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 59 décisions.
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Nipissing Central Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre Swastika (Ontario) et Rouyn-Noranda (...
411-R-1997 | Décision | 1997-06-30
le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par la Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre Waterloo et Elmira, dans la...
394-R-1997 | Décision | 1997-06-27
le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par la Minnesota, Dakota & Western Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter, en vertu d'un accord, sur la ligne de The...
398-R-1997 | Décision | 1997-06-27
le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par The International Bridge and Terminal Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer à Fort Frances dans la...
399-R-1997 | Décision | 1997-06-27
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par National Railroad Passenger Corporation (Amtrak), conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer au Canada en vertu d'accords avec...
391-R-1997 | Décision | 1997-06-26
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer au Canada sur ses lignes de chemin de fer et sur les tronçons...
392-R-1997 | Décision | 1997-06-26
le 23 juin 1997
RELATIVE à une demande présentée par la Ville d'Edmonton, en vertu des articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à Whitemud Drive de passer au-dessus de la voie...
387-R-1997 | Décision | 1997-06-23
le 16 juin 1997
DEMANDE présentée par la Union Pacific Railroad Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre la frontière américaine à Eastport (Idaho)...
371-R-1997 | Décision | 1997-06-16
le 21 mai 1997
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-1 en raison du changement de nom de la compagnie de chemin de fer Trans-Ontario Railway...
305-R-1997 | Décision | 1997-05-21
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par la Sault Ste. Marie Bridge Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer située sur le pont ferroviaire reliant Sault Ste....
301-R-1997 | Décision | 1997-05-20