Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 86 décisions.
le 10 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2005-AGR-71 | Arrêté | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Red Deer no 23 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien des franchissements routiers où...
2005-AGR-69 | Arrêté | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Laval conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent le...
2005-AGR-73 | Arrêté | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de comté du Haut-St-Maurice conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2005-AGR-72 | Arrêté | 2005-02-10
le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Lemieux conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2005-AGR-57 | Arrêté | 2005-02-07
le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2005-AGR-58 | Arrêté | 2005-02-07
le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où...
2005-AGR-59 | Arrêté | 2005-02-07
le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où...
2005-AGR-60 | Arrêté | 2005-02-07
le 1erfévrier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Grayson no 184, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la répartition des coûts pour les travaux...
2005-AGR-47 | Arrêté | 2005-02-01
le 27 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Municipalité régionale de York et la Ville d'Aurora conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2005-AGR-35 | Arrêté | 2005-01-27