Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 4 mai 1988
DEMANDE présentée par Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Ross...
99-A-1988 | Décision | 1988-05-04
le 5 mai 1988
DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-O142-4
N...
101-A-1988 | Décision | 1988-05-05
le 10 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Northern Mountain Helicopters Inc., de Ben J. Lloyd, Dean Shaw, Chris Winther et James Rustad à Snowden Investments Ltd.
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-N233
N 88061 au rôle
Conformément à l'article 22 du Règlement sur...
104-A-1988 | Décision | 1988-05-10
le 26 mai 1988
DEMANDE présentée par Terrace Air Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 2741/77(C) et A.T.C. 584/77(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-T281-1A-2A
N 10823 WD au...
102-A-1988 | Décision | 1988-05-26
le 4 mai 1988
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson City (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B539...
103-A-1988 | Décision | 1988-05-04
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par 665865 Ontario Inc. qui se propose de changer son nom à Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des veritables employés et des...
105-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en autorisation de desservir également Goose Bay et Churchill Falls (Terre-Neuve) aux termes de la licence n A.T.C. 4031/86(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A993-1A
N 10771 au rôle
La présente demande a été déposée...
106-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Larry F. Moody qui se propose s/n North West Air
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Larry F. Moody qui se propose d'exercer son activité sous le nom de North West Air pour une licence afin d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson Creek (...
112-A-1988 | Décision | 1988-05-12
le 20 mai 1988
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Winnipeg (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-M579-2
N...
121-A-1988 | Décision | 1988-05-20
le 27 mai 1988
AVIS du projet d'acquisition d'intérêts dans Northwest Territorial Airways Ltd. et de changement de contrôle de ce dernier, de Northwest International Airways Ltd. et Robert P. Engle à Air Canada.
DÉCISION :ACQUISITION D'INTÉRÊTS ET CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉS.
Référence n 2...
107-A-1988 | Décision | 1988-05-27