Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Aer Lingus, en son nom et au nom de ASL Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d’exploiter son service international régulier entre l’Irlande et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par ASL Airlines, à...
52-A-2017 | Décision | 2017-03-15
Fathom Marine Inc. (Fathom) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation du « BARGE 180-1 », une barge‑citerne à double coque immatriculée aux États-Unis d’Amérique, afin de participer conjointement avec le « SIKU », un...
W-2017-12 | Détermination | 2017-03-15
Dans son arrêté no 2016-A-41, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Les Hélicoptères Whapchiwem Limitée (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la...
53-A-2017 | Décision | 2017-03-16
Air Algérie a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’exploiter cinq vols hebdomadaires supplémentaires entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada, du 20 juin au 17 septembre 2017.
Air Algérie est autorisée en vertu d’une licence à...
54-A-2017 | Décision | 2017-03-17
SMK Tanker Agency Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «MTM ANTWERP», un pétrolier immatriculé à Singapour, pour transporter, en un voyage, entre 8 000 et 10 000 tonnes métriques d’acide sulfurique de Belledune (Nouveau-...
W-2017-13 | Détermination | 2017-03-17
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2017-A-34 | Arrêté | 2017-03-20
RÉSUMÉ
[1] Aymen Zammel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Algérie concernant de multiples retards de vols. M. Zammel affirme qu’en raison de ces retards, il a engagé des dépenses personnelles. De plus, il allègue avoir reçu un traitement...
55-C-A-2017 | Décision | 2017-03-21
Lufthansa, en son nom et au nom de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter son service international régulier entre l’Allemagne et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par CityLine, à compter du...
56-A-2017 | Décision | 2017-03-22
La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2017-A-35 | Arrêté | 2017-03-23
RÉSUMÉ
[1] Boniface Nimbona a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter entre Zurich, Suisse et Bruxelles, Belgique, à bord d’un vol entre Montréal (Québec), Canada et Entebbe, Ouganda.
[2] L’Office se penchera...
59-C-A-2017 | Décision | 2017-03-24