Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2017-A-119 | Arrêté | 2017-08-03
Cathay Pacific a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Calgary (Alberta), Canada et New York City, New York, États-Unis d'Amérique dans le cadre de l'exploitation son service...
A-2017-114 | Détermination | 2017-08-03
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés de dernière minute sans participation en provenance du Canada pour le transport de marchandises sans qu'elle doive déposer auprès de l'Office une demande de permis...
2017-A-121 | Arrêté | 2017-08-04
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2017-A-120 | Arrêté | 2017-08-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2017-117 | Détermination | 2017-08-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-118 | Détermination | 2017-08-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-119 | Détermination | 2017-08-07
AeroMexico et El Al ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
AeroMexico d'exploiter son service international régulier entre le Mexique et Israël en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par El Al entre le Canada...
A-2017-120 | Détermination | 2017-08-07
Air France a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un service international régulier entre la Polynésie française et le Canada, via des points aux États-Unis d'Amérique, en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-121 | Détermination | 2017-08-07
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions de certaines dispositions du RTA qui cadrent avec des exemptions que l'Office a accordées à d'autres licenciées au fil des ans.
L'Office est à examiner des modifications éventuelles au RTA en tenant compte de l'...
2017-A-122 | Arrêté | 2017-08-07