Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2022.
La...
2022-A-S-326 | Arrêté | 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2022.
La...
2022-A-S-327 | Arrêté | 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-328 | Arrêté | 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Ukraine et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2022.
La...
2022-A-S-329 | Arrêté | 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Ukraine, signé le 28 janvier 1999 ( Accord).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l...
2022-A-S-330 | Arrêté | 2022-12-01
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le déclassement de Prabhjeet Pamma, ainsi que d’un bébé ayant voyagé sur ses genoux, de la classe affaires à la classe économique, lors du vol nº AC933 de Cancún, Mexique, à...
107-C-A-2020 | Décision | 2020-11-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-331 | Arrêté | 2022-12-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les frais de bagages perçus au moment du voyage.
[2] Les demandeurs réclament le remboursement d’un montant de 120 EUR pour les frais de bagages enregistrés...
108-C-A-2020 | Décision | 2020-12-02
RÉSUMÉ
[1] Le 10 mars 2020, la Ville a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(3) de la LTC afin d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir trois franchissements par desserte, à savoir une conduite d’eau principale,...
65-R-2020 | Décision | 2020-07-20
[1] A4A, au nom d’Alaska Airlines, Inc., American Airlines Group, Inc., Delta Air Lines, Inc. et United Airlines Holdings, Inc. (transporteurs membres), demande une exemption conditionnelle à l’application de l’article 62 du RTAPH, au titre du paragraphe 170(4) de la LTC.
[2] Le...
A-2022-165 | Détermination | 2022-12-05