Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence...
A-2023-93 | Détermination | 2023-05-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-80 | Arrêté | 2023-05-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er mai 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2023-A-S-81 | Arrêté | 2023-05-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-82 | Arrêté | 2023-05-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-84 | Arrêté | 2023-05-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-85 | Arrêté | 2023-05-01
Résumé
[1] Le 20 janvier 2023, CN a déposé une demande en vertu de l’article 32 de la LTC afin de modifier les déterminations suivantes :
La détermination R-2021-64, qui a fixé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) applicable à CN et à la Compagnie de...
R-2023-88 | Détermination | 2023-04-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemak et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c...
A-2023-94 | Détermination | 2023-05-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation de leur vol prévu de Toronto (Ontario) à Winnipeg (Manitoba) le 28 mars 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation pour deux nuitées...
57-C-A-2021 | Décision | 2021-06-16
RÉSUMÉ
[1] George Cescon a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) selon laquelle Flair a annulé le vol no F8134 de Winnipeg (Manitoba) à Toronto (Ontario) le 28 juin 2019 sans préavis ni réacheminement.
[2] M. Cescon demande un remboursement pour son billet...
56-C-A-2021 | Décision | 2021-06-15