Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
AirMédic Inc. a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences de AirMédic Inc. exerçant son activité sous le nom de AirMédic InterH Inc. à AirMédic Inc.
AirMédic Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirMédic InterH Inc. est...
2023-A-28 | Arrêté | 2023-12-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2023-242 | Détermination | 2023-12-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2023-243 | Détermination | 2023-12-08
DemandeAir Transat, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; et la Jamaïque, en utilisant un aéronef...
A-2023-245 | Détermination | 2023-12-13
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). Elle a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas un document d'aviation canadien valide, les licences sont...
A-2023-244 | Détermination | 2023-12-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Hongrie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 11 décembre...
2023-A-S-309 | Arrêté | 2023-12-11
[1] Le 15 mars 2020, Timothy Sadai a acheté des billets aller simple pour que les demandeurs prennent un vol de Hamilton (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), le 24 mars 2020, et une seconde paire de billets aller simple pour un vol d'Abbotsford à Hamilton, le 30 mars 2020.
[2] M. Sadai...
155-C-A-2023 | Décision | 2023-11-23
[1] Jeremy MacDonald a acheté un billet auprès d'Air Canada pour un vol de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) à Edmonton (Alberta) via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 12 janvier 2020, et le retour, le 18 janvier 2020. Le vol AC8234 de Yellowknife à Calgary devait partir à 18 h...
152-C-A-2023 | Décision | 2023-10-27
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Puerto Vallarta, Mexique, à Saskatoon (Saskatchewan) via Calgary (Alberta). La date prévue de leur vol était le 23 mars 2020, mais ils affirment qu'il a été annulé en raison de la pandémie de COVID-19.
[2] Les...
151-C-A-2023 | Décision | 2023-10-27
DEMANDEAir Transat, en son nom et au nom de SmartLynx, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; et la Jamaïque, en utilisant un aéronef...
A-2023-246 | Détermination | 2023-12-15