Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Seaspan Energy Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Seaspan Lions, un navire transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL) immatriculé au Panama...
W-2024-146 | Détermination | 2024-09-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2024-A-20 | Arrêté | 2024-09-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
En vertu de l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule la licence.
A-2024-147 | Détermination | 2024-09-24
Dans son arrêté 2023-A-S-107, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de...
2024-A-21 | Arrêté | 2024-09-25
Dans son arrêté 2020-A-S-9, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de...
2024-A-22 | Arrêté | 2024-09-25
Résumé
[1] Denee Stokes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), dans laquelle elle affirme que WestJet ne lui a pas fourni d’assistance avec fauteuil roulant à l’aéroport international de Calgary (aéroport de Calgary) les 19 et 20 juin 2023. Elle affirme...
LET-AT-A-34-2024 | Lettre-décision | 2024-06-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République Dominicaine et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le...
2024-A-S-233 | Arrêté | 2024-09-25
Résumé
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané pour exercer des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de 12 ...
8-W-2024 | Décision | 2024-05-23
Résumé
[1] RSR a déposé, auprès de l’Office des transports du Canada (Office), une demande selon laquelle CN n’a pas :
respecté ses obligations en matière de niveau de services pour une voie sans nom qui s’étend vers le nord à partir de l’épi Lulu Island, à l’est de la route Number 5 en...
LET-R-25-2024 | Lettre-décision | 2024-05-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-243 | Arrêté | 2024-10-01