Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
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- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6781-6790 sur 7149 décisions.
le 27 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant au chemin de comté n° 36 de franchir ses voies ferrées, au point milliaire 27,52 de la subdivision Belleville, dans...
1988-R-494 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Durham sud, à Colborne, dans la province d'Ontario, au point milliaire 119,50 de la subdivision Belleville.
Référence n° 3701.190
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que...
1988-R-478 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 18 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 69e avenue, dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, au point milliaire 170,75 de la subdivision Brooks.
Référence n° 30762.257
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-471 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'une promenade pour cyclistes, à la 90e avenue, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta, au point milliaire 2,40 de l'embranchement Edmonton nord prenant...
1988-R-446 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Victoria, dans la ville de Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,55 de l'embranchement N&NW prenant...
1988-R-443 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue 116, dans la ville de Grande Prairie, dans la province d'Alberta, au point milliaire 48,27 de la subdivision Grande Prairie.
Référence...
1988-R-440 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 avril 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, dans le comté de Lacombe n° 14, dans la province d'Alberta, au point milliaire 69,75 de la subdivision Brazeau.
Référence n°...
1988-R-439 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Reid, dans la ville de Peterborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 64,03 de l'embranchement Campbellford prenant...
1988-R-437 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Passmore, dans le bourg de Scarborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 53,20 de la subdivision Uxbridge.
Référence n°...
1988-R-436 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin est/ouest situé entre la section 16 et la section 21, canton 15, rang 6, à l'est du méridien principal, dans la province du Manitoba,...
1988-R-414 | Arrêté | 1988-05-27