Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 15 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'...
1989-R-231 | Arrêté | 1989-08-15
le 14 août 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S...
1989-R-233 | Arrêté | 1989-11-07
le 15 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Snipe Lake n° 259 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
1989-R-236 | Arrêté | 1989-08-15
le 14 août 1989
RELATIF au Règlement sur la manoeuvre inter-service de trafic-marchandises, Ordonnance générale n° T-12.
Référence n° 964-DR
ATTENDU que le Règlement sur la manoeuvre inter-service de trafic-marchandises, Ordonnance générale n° T-12, a été remplacé par le Règlement sur l'...
1989-R-237 | Arrêté | 1989-08-14
le 15 août 1989
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu des articles 125, 126, 127, 197 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et de raccorder un embranchement de chemin de...
1989-R-235 | Arrêté | 1989-08-15
le 14 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur du chemin...
1989-R-234 | Arrêté | 1989-08-14
le 15 août 1989
RELATIF à une demande présentée par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-O29-4
Orion Lift Service,...
1989-A-239 | Arrêté | 1989-08-15
le 15 août 1989
RELATIF à une demande présentée par Renown Aviation, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-R64-4
Renown Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
1989-A-238 | Arrêté | 1989-08-15
le 18 août 1989
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 268 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de...
1989-R-240 | Arrêté | 1989-08-18
le 21 août 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Granite Air Inc. - Licences nos 883264, 883265 et 883329.
Références nos M4205-G40-4M4205-G40-5M4205-G40-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883264, Granite Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-241 | Arrêté | 1989-08-21